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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. INFORMATIONS LEGALES • MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE. L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. • C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des Vins Paul Buecher. • ABUS D’ALCOOL. L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. UNITE DE CONDITIONNEMENT Les commandes sont expédiées dans des conditionnements spécifiques, renforcés et adaptés aux transports postaux. Des cartons de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles peuvent être utilisés, en fonction du nombre total de bouteilles de la commande. Dans la mesure du possible, nous essayons d’expédier chaque commande en un minimum de colis . Vous pouvez nous apporter votre soutien dans la préservation de l’environnement en limitant les emballages en composant un panier qui soit un multiple de 6 : 6, 12, 18, 24, 36, 48… bouteilles, panachées selon votre envie. DROIT DE RETRACTATION Si malgré tous les soins que nous apportons à notre travail, conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose, dans le cadre d’une vente à distance, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Vous pouvez donc le retourner à vos frais et dans son emballage d’origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à : Sarl Paul Buecher, 15 rue Sainte Gertrude 68920 WETTOLSHEIM en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement. PRIX Les prix des produits de notre site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge exclusive des clients.
RESERVE DE PROPRIETE LIVRAISON 1/Conditions Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client (en France Métropolitaine et Corse (la Corse uniquement jusqu’à 12 bouteilles). Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport privé habituel, par La Poste ou par un prestataire de transport express. Les expéditions sont possibles en Union Européenne et pays limitrophes. Merci de nous contacter directement, nous vous transmettrons une proposition. .
2/Frais de port Les frais de livraison sont indiqués sur votre panier, ils sont différents en fonction du nombre de bouteilles commandées.
3/Délais Ces délais sont valables pour la FRANCE Métropolitaine et pour la Corse (pour les expéditions jusqu’à 12 bouteilles. Nous ne livrons pas les DOM-TOM ni les pays de l’Union Européenne ni aucun autre pays. Toute commande passée avant 12 heures sera préparée et expédiée au plus tard le lendemain avant 15h00. Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Votre commande sera traitée après validation de votre paiement. Le délai moyen de livraison pour les envois de 1 à 12 bouteilles est de 48 / 72 heures, à compter de l’expédition de la commande. Le délai moyen de livraison par transporteur, pour tous les envois supérieurs à 12 bouteilles est de 3 à 10 jours. La livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés). Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, ceux indiqués ci-dessus.
4/Retard de livraison Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à Vins Paul Buecher et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 5/ et 6/, faire l’objet d’un remboursement.
5/Circonstances indépendantes de notre volonté Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment : • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos… • tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation, • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
6/Dommages indirects Les Vins Paul Buecher ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (4/Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
7/Casse au cours de l’expédition Conditionnées dans des emballages Agréés par La Poste et par notre transporteur privé, les marchandises voyagent sous leur responsabilité ainsi que de celle des destinataires. Nous conseillons au destinataire de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande et de faire immédiatement les réserves qui s’imposent en cas d’avarie ou de litige et de refuser le colis. Attention: la signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer le plus rapidement possible les Vins Paul Buecher après l’émission du constat d’avarie. A réception de cette information, les Vins Paul Buecher s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
8/Adresse de livraison Si le colis nous est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », la Sarl Paul Buecher s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la Sarl Paul Buecher des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
DISPONIBILITE DES PRODUITS Certains produits n’apparaissent pas dans la boutique en ligne : coffrets-cadeaux, cuvées confidentielles, demi-bouteilles ou magnums… N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail, nous serons ravis de vous renseigner. Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément les Vins Paul Buecher de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. En cas de rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
DEGRADATION DE LA QUALITE DES PRODUITS En aucun cas, la Sarl Paul Buecher ne saurait être tenu responsable de la dégradation qualitative des produits et de leurs emballages occasionnés par un stockage et/ou un transport inapproprié.
PAIEMENT, FACTURATION Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
COMMANDE SECURISEE Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne proposé permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
LOI APPLICABLE Notre site établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
RESPONSABILITE La responsabilité les Vins Paul Buecher ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Vins Paul Buecher dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. La Sarl Paul Buecher est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de COLMAR. |
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